En Belgique, il existe une réglementation remontant à 2009 pour le transport camion. On l’appelle de manière très usuelle le code 95 et correspond à une aptitude professionnelle. De quoi s’agit-il pour les chauffeurs et comment la loi impacte ces derniers ? C’est ce que nous voyons dans ce sujet.
Le code 95 : Définition et principes
Suite à des décisions européennes, avec un permis de conduire des groupes C et D, un chauffeur de poids lourd belge doit également passer l’examen dit d’aptitude professionnelle. Sur le territoire de l’État Fédéral, il existe plusieurs organismes de formation spécialisés à l’instar de CG Conseil. Techniquement, pour valider l’aptitude professionnelle du code 95, tout chauffeur professionnel de catégorie C doit avoir passé la formation depuis le 09 septembre 2009 et tout chauffeur professionnel de catégorie D depuis 2008. Il s’agit d’une formation continue de 35 heures à passer tous les cinq ans.Le chauffeur est libre de choisir la catégorie de formation qu’il souhaite à raison de sessions de 7 heures par type.
Par ailleurs, et ce depuis le 1er février 2013, il existe des besoins supplémentaires : Chaque chauffeur de camion belge doit suivre l’une des trois catégories exposées ci-dessous et au moins une formation pratique d’une durée de trois heures.
Cependant, il existe aussi des limites à cette formation. Ainsi, si le chauffeur de poids-lourds utilise des véhicules qui ne dépassent pas 45 kilomètres par heure, ils en sont alors dispensés. Il en est de même pour les forces armées, les sapeurs-pompiers, la protection civile, les ambulanciers et transporteurs d’urgence pourvu que le véhicule soit utilisé pour ces raisons légitimes.
De même, on ne demandera pas cette aptitude professionnelle Code 95 pour des personnes utilisant des véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation, d’entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ou encore pour le transport de personnes pour des raisons non commerciales.
Si, en tant que chauffeur, vous utilisez le véhicule nécessitant un permis D ou D1 et que vous le déplacer d’un point A à un point B proche pour des raisons de maintenance, vous n’en avez pas besoin non plus.
Si les véhicules utilisés, ou loués sans chauffeur, le sont par des entreprises d’agriculture, d’horticulture, de sylviculture, d’élevage ou de pêche pour le transport de marchandises dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique, c’est également dispensé. Il faut noter toutefois que si la conduite relève de l’activité principale du conducteur ou si le véhicule est conduit sur une distance supérieure à 100 km à partir du lieu d’établissement de l’entreprise qui est propriétaire du véhicule, on entre dans le cadre de la loi dite du code 95.
Pour l’aide humanitaire et les états d’urgence, ce n’est pas non plus nécessaire. Enfin, on pourra s’en dispenser si le poids-lourd n’est pas utilisé de manière habituelle et principale pour le transport de machines ou de matériel à destination du chauffeur.
Les différentes catégories de la formation obligatoire
La catégorie 1 des formations « code 95 » concerne la sûreté du chargement, l’éco-conduite (comprenant trois heures de pratique routière), la conduite défensive (également avec un ajout de trois heures de pratique) et la technologie du véhicule (certains étant très techniques comme les camions citernes).
La catégorie 2 de la formation concerne le tachygraphe, le temps de conduite et de repos (et documents CMR, l’actualisation des compétences, le transport de marchandises dangereuses sous dispense; le code de la route et constat européen d’accident, le code de la route international.
La catégorie 3 de la formation a pour objet de traiter les risques de sécurité pour les chauffeurs et les véhicules, les premiers secours en cas d’accident de la route, les chauffeurs comme ambassadeurs,l’ergonomie pour chauffeurs de camions, l’angle mort & dégâts dus aux manœuvres, le transport de denrées alimentaires, le transport en vrac et citerne, le Behavior Based Safety, la criminalité.
C.S.